Une obligation de formation qui, si elle n’est pas comptée comme du temps d’absence prévisible, fausse silencieusement le calcul de l’effectif nécessaire.
L’article 59 de la loi n°2009-879 (dite loi HPST) instaure une obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) pour l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, avec un décret d’application propre à chaque profession.
En moyenne 2 jours de formation par an et par agent sont à prévoir, un ordre de grandeur qui varie selon la profession et les priorités de l’établissement.
Un poste d’absence prévisible, pas un détail
Dans le calcul de l’EPN, les heures de DPC s’ajoutent aux congés et à l’absentéisme comme heures de remplacement à couvrir. Un établissement qui oublie ce paramètre sous-estime systématiquement son effectif nécessaire, en particulier sur les métiers où l’obligation de formation est la plus lourde.
Questions fréquentes
Le DPC est-il obligatoire pour tous les professionnels de santé ? Oui, depuis la loi HPST de 2009. L’obligation concerne tous les modes d’exercice (hospitalier, libéral, salarié) et l’ensemble des professions de santé, avec un décret d’application spécifique par profession.
Combien de jours de formation faut-il prévoir en moyenne ? En moyenne 2 jours par an et par agent, un ordre de grandeur à ajuster selon les obligations spécifiques de chaque profession et les priorités de l’établissement.
Comment ce paramètre entre-t-il dans le calcul de l’EPN ? Les heures de formation sont intégrées comme heures de remplacement à couvrir, au même titre que les congés ou l’absentéisme, dans le calcul de l’Effectif Permanent Nécessaire.
Sources : Article 59, Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, Légifrance, Cadre légal et historique du DPC, Haute Autorité de Santé.