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GHT et projet médical partagé : mutualiser les effectifs sans les additionner

Un Groupement Hospitalier de Territoire ne fusionne pas les effectifs de ses établissements membres. Il ouvre la possibilité de les regarder ensemble, ce qui change la façon de dimensionner.

Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 impose aux établissements membres d’un Groupement Hospitalier de Territoire un projet médical partagé, qui définit la stratégie médicale commune, l’organisation par filière et les objectifs de qualité et de sécurité des soins.

Ce cadre ouvre la voie à une mutualisation de certaines ressources humaines rares entre établissements membres, sans pour autant fusionner leur gestion RH respective.

Une vue consolidée, pas une addition

Consolider les maquettes de plusieurs établissements ne consiste pas à additionner leurs effectifs, mais à comparer leurs écarts, unité par unité, pour identifier où une ressource rare pourrait être partagée plutôt que recrutée en double. C’est l’objet de notre page GPEEC & dimensionnement stratégique et de nos cas d’usage GHT.

Questions fréquentes

Qu’impose le décret GHT en matière de ressources humaines ? Il impose un projet médical partagé entre les établissements membres, qui inclut l’organisation par filière de l’offre de soins et, en pratique, la mutualisation de certaines ressources humaines rares.

Le GHT oblige-t-il à fusionner les effectifs des établissements membres ? Non. Le GHT organise une coopération et une mutualisation ciblée, pas une fusion des effectifs. Chaque établissement garde sa propre gestion RH, avec des points de convergence sur les ressources partagées.

Comment consolider les maquettes de plusieurs établissements d’un GHT ? En centralisant les maquettes de chaque unité de chaque établissement membre dans une vue unique, permettant de comparer les écarts d’effectif et d’identifier où une mutualisation aurait le plus d’impact.


Source : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016, Légifrance.

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