Trois durées annuelles
Le décret n°2002-9 fixe la durée annuelle de travail effectif selon les sujétions de l’agent :
| Durée annuelle | Pour qui | Texte |
|---|---|---|
| 1 607 heures | Règle générale | Art. 1 |
| 1 582 heures | Repos variable : au moins 10 dimanches ou jours fériés travaillés dans l’année civile | Art. 2 et 3 |
| 1 476 heures | Travail exclusivement de nuit : au moins 90 % du temps de travail annuel en travail de nuit | Art. 2 et 3 |
Les deux précisions à connaître
- À partir de 20 dimanches ou fériés, l’agent en repos variable bénéficie de deux jours de repos compensateurs supplémentaires (art. 3). Le texte les exprime en jours, pas en heures.
- Pas de cumul pour la nuit. « Les agents travaillant exclusivement de nuit ne peuvent prétendre aux réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues pour les deux autres sujétions » (art. 4). Un agent de nuit qui travaille des dimanches reste à 1 476 heures.
Ce que cela change pour la maquette
La durée annuelle est le diviseur du calcul : les heures de présence à couvrir sont divisées par elle pour donner des ETP. Entre 1 607 et 1 582 heures, l’écart est de 1,6 % sur l’effectif de l’équipe concernée ; entre 1 582 et 1 476 heures, d’environ 7 %.
Dans un service ouvert tous les jours, l’équipe de jour qui travaille au moins 10 dimanches ou fériés par an relève du repos variable : c’est la durée à retenir pour elle. Pour l’équipe de nuit, tout dépend du seuil de 90 % : voir une nuit de 12 heures ouvre-t-elle droit aux 1 476 heures ?
Source : Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, articles 1 à 4, texte en vigueur, Légifrance. Texte consulté le 13 septembre 2026.