C’est le texte fondateur de tout calcul d’effectif en Fonction Publique Hospitalière. Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 fixe la durée légale, l’Obligation Annuelle de Travail (OAT) et les règles de cycle qui encadrent chaque modèle horaire.
35 heures et 1 607 heures
Le décret fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires dans la FPH, et l’Obligation Annuelle de Travail à 1 607 heures pour la majorité des agents de jour. Cette valeur est le dénominateur du calcul de l’EPN : toute erreur sur l’OAT se répercute directement sur l’effectif nécessaire calculé.
Le texte encadre aussi les cycles de travail (durée maximale hebdomadaire, moyenne sur le cycle) et les vacations de 12 heures, très répandues dans les services hospitaliers, dont l’article 9 autorise le principe sous réserve du respect des repos compensateurs.
Un socle, pas un calcul en soi
Le décret 2002-9 fixe les paramètres d’entrée (OAT, durée max, repos), il ne calcule rien lui-même. C’est le rôle de la maquette organisationnelle de transformer ces paramètres en effectif nécessaire par unité. Retrouvez les définitions précises (OAT, cycle de travail, repos compensateur) dans le glossaire FPH.
Questions fréquentes
L’OAT est-elle la même pour tous les agents de la FPH ? Non. Elle est de 1 607h pour la majorité des agents de jour, réduite pour les agents habituellement de nuit ou selon des cycles de repos variables. C’est le premier paramètre à vérifier avant tout calcul d’effectif.
Le décret 2002-9 s’applique-t-il aux EHPAD et aux ESPIC ? Il s’applique aux établissements de la Fonction Publique Hospitalière, dont les EHPAD publics. Les ESPIC relèvent en général de conventions collectives distinctes (FEHAP, UCANSS), avec leurs propres règles de temps de travail.
Que se passe-t-il si un cycle de travail dépasse les seuils du décret ? Le cycle n’est pas conforme et expose l’établissement à un risque en cas de contrôle ou de contentieux. C’est pour cela qu’une maquette organisationnelle doit intégrer ces garde-fous dès la construction du cycle, pas après coup.