Une loi qui ne parle pas d’effectifs soignants au sens strict, mais qui change profondément la façon dont un établissement peut compenser un manque d’effectif dans l’urgence.
La loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023, dite loi Valletoux, encadre l’intérim médical : rémunérations plafonnées, transparence renforcée des agences d’intérim, et surtout une durée minimale d’exercice de deux ans requise avant de pouvoir exercer en intérim pour certains professionnels récemment diplômés.
Cette mesure réduit mécaniquement le vivier disponible pour les recours d’urgence, ce qui déplace la charge sur la planification en amont plutôt que sur le rattrapage ponctuel.
Anticiper plutôt que compenser
Quand le recours à l’intérim devient plus contraint, la seule variable d’ajustement réellement disponible est la qualité du dimensionnement en amont. Une maquette organisationnelle fiable, régulièrement mise à jour, permet d’anticiper les tensions d’effectif avant qu’elles ne se transforment en recours d’urgence.
Questions fréquentes
La loi Valletoux interdit-elle l’intérim médical ? Non, elle l’encadre : plafonnement des rémunérations, exigence de deux ans d’exercice minimum avant de pouvoir exercer en intérim, reporting renforcé auprès des ARS.
Cette loi concerne-t-elle le personnel non médical ? Elle vise en priorité les médecins et, pour certaines dispositions, les auxiliaires médicaux et sages-femmes. Elle ne modifie pas directement le calcul de l’EPN, mais elle réduit la marge de manœuvre court-terme des établissements.
Quel lien avec la maquette organisationnelle ? En réduisant le recours facile à l’intérim, la loi renforce l’intérêt d’un dimensionnement fiable en amont : mieux vaut anticiper un écart d’effectif que de compter sur un recours ponctuel à l’intérim devenu plus contraint.