Le calcul d’un effectif nécessaire ne se fait jamais dans le vide : il rencontre toujours une enveloppe budgétaire fixée en amont, au niveau national.
L’ONDAM 2025, fixé dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, progresse de +3,4 % par rapport à la base 2024 (elle-même en hausse de +3,3 % par rapport à 2023). La tarification à l’activité (T2A) reste le principal mode de financement du MCO, même si sa part relative diminue progressivement au profit d’autres modes de financement.
Cette contrainte macro-budgétaire se traduit, au niveau de chaque établissement, par un arbitrage entre l’effectif que la maquette organisationnelle juge nécessaire et l’effectif réellement finançable.
Prioriser plutôt que répartir uniformément
Face à une enveloppe contrainte, mieux vaut prioriser les recrutements sur les unités où l’écart entre effectif nécessaire et effectif budgété est le plus critique, plutôt que de répartir la marge disponible de façon uniforme entre tous les services. C’est précisément ce que rend possible une consolidation multi-unités des maquettes, présentée dans notre page GPEEC & dimensionnement stratégique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ONDAM ? L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie est l’enveloppe globale fixée annuellement par le Parlement dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour le remboursement des dépenses de santé.
Le T2A détermine-t-il directement le nombre d’ETP autorisés ? Pas directement. Le T2A finance l’activité réalisée ; c’est le budget qui en résulte qui contraint, ensuite, l’effectif que l’établissement peut financer.
Comment une maquette organisationnelle aide-t-elle face à cette contrainte ? En objectivant l’écart entre effectif nécessaire et effectif finançable, elle permet de prioriser les recrutements sur les unités où l’écart est le plus critique.
Sources : LFSS 2025 : Lettre 2, Fédération Hospitalière de France, Entre T2A et Ondam, quel financement pour l’hôpital, Vie publique.