Un dispositif méconnu qui, quand il est actif sur une unité, doit changer la façon dont vous répartissez les effectifs entre métiers dans la maquette.
L’article 51 de la loi n°2009-879 (HPST) permet aux professionnels de santé de s’engager, à leur initiative, dans une coopération visant à transférer des actes ou à réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients, en dérogeant à certaines dispositions du Code de la santé publique. Le protocole est soumis à l’ARS puis validé par la Haute Autorité de Santé.
Concrètement, un acte habituellement réservé à un Infirmier Diplômé d’État peut, dans le cadre d’un protocole validé, être délégué à un aide-soignant formé.
Répartir différemment, pas recruter plus
Un protocole de coopération actif ne change pas la charge de travail globale d’une unité, mais il change qui la porte. Une maquette organisationnelle qui continue d’appliquer le ratio IDE/AS d’avant le protocole surestime le besoin en IDE et sous-estime celui en AS, sur les unités concernées.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un protocole de coopération article 51 ? C’est un dispositif qui permet à des professionnels de santé de se répartir certains actes ou activités entre eux, en dérogeant à leurs conditions d’exercice habituelles, après validation par l’ARS puis par la Haute Autorité de Santé.
Un protocole de coopération change-t-il le nombre d’ETP nécessaires ? Pas le nombre total, mais leur répartition par métier : un acte délégué à un aide-soignant plutôt qu’à un infirmier modifie le ratio IDE/AS nécessaire pour la même charge de travail.
Comment intégrer un protocole de coopération dans une maquette ? En ajustant, poste par poste, la répartition des effectifs entre les métiers concernés par le protocole, plutôt qu’en conservant le ratio historique appliqué avant sa mise en place.
Sources : Article 51, Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, Légifrance, Élaboration d’un protocole de coopération, Haute Autorité de Santé.