Le chiffre d’1 infirmier pour 40 lits la nuit circule largement dans les établissements. Il mérite d’être clarifié avant d’être cité comme une règle.
Un usage professionnel, pas un texte opposable
Contrairement à ce qu’on lit parfois, il n’existe pas, à notre connaissance, de texte réglementaire imposant de façon générale un ratio d’1 IDE pour 40 lits la nuit en MCO. Ce chiffre reste un repère de dimensionnement issu de recommandations professionnelles, à manier avec prudence dans un document destiné au dialogue de gestion.
Ce qui change la donne : la loi ratios soignants (n°2025-74) introduira, elle, des seuils fixés par décret après avis de la HAS, avec une portée contraignante que les repères actuels n’ont pas.
Que faire en attendant les décrets ?
Utiliser un repère professionnel comme point de départ n’est pas une erreur, à condition de le documenter comme tel. Ce que la maquette organisationnelle apporte, c’est un calcul propre à votre unité (activité, saisonnalité, absentéisme), plus précis qu’un ratio générique appliqué tel quel.
Questions fréquentes
1 IDE pour 40 lits la nuit est-il une obligation légale ? Non. C’est un repère qui circule dans les recommandations professionnelles, sans texte réglementaire contraignant à ce jour qui l’impose de façon générale. Il ne doit pas être présenté comme une norme opposable.
Ce ratio s’applique-t-il à toutes les spécialités ? Non. Il concerne des unités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) standard. Les soins critiques ont leur propre cadre réglementaire (décret n°2022-694), avec des ratios différents et contraignants.
Quelle est la différence avec les ratios de la loi 2025-74 ? Les futurs ratios de la loi n°2025-74 seront fixés par décret, après avis de la HAS, et auront une valeur contraignante. Les repères actuels comme le 1/40 sont des usages professionnels, pas des seuils opposables.
Ce repère professionnel n’est adossé à aucune source réglementaire opposable ; se référer à la loi n°2025-74 du 29 janvier 2025, Légifrance pour le futur cadre contraignant.