Une obligation de formation qui, si elle n’est pas comptée comme du temps d’absence prévisible, fausse silencieusement le calcul de l’effectif nécessaire.
L’article 59 de la loi n°2009-879 (dite loi HPST) a instauré une obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) pour les professionnels de santé. La loi du 26 janvier 2016 l’a refondue : chaque professionnel de santé doit désormais justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC, quel que soit son mode d’exercice (article L. 4021-1 du code de la santé publique). La démarche associe au moins deux types d’actions parmi la formation, l’analyse et l’évaluation des pratiques, et la gestion des risques (article R. 4021-4).
La loi ne fixe pas de nombre de jours par an. Le volume à retenir dans une maquette est celui que prévoit le plan de formation de l’établissement, métier par métier.
Un poste d’absence prévisible, pas un détail
Dans le calcul de l’EPN, les heures de DPC s’ajoutent aux congés et à l’absentéisme comme heures de remplacement à couvrir. Un établissement qui oublie ce paramètre sous-estime son effectif nécessaire, en particulier sur les métiers où le volume de formation est le plus lourd.
Questions fréquentes
Le DPC est-il obligatoire pour tous les professionnels de santé ? Oui. L’obligation date de la loi HPST de 2009 ; depuis la loi du 26 janvier 2016, chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC, quel que soit son mode d’exercice (code de la santé publique, article L. 4021-1).
Combien de jours de formation faut-il prévoir par an ? La loi n’en fixe pas : elle demande une démarche sur trois ans, qui associe au moins deux types d’actions parmi la formation, l’analyse des pratiques et la gestion des risques. Retenez le volume prévu au plan de formation de l’établissement pour chaque métier.
Comment ce paramètre entre-t-il dans le calcul de l’EPN ? Les heures de formation sont intégrées comme heures de remplacement à couvrir, au même titre que les congés ou l’absentéisme, dans le calcul de l’Effectif Permanent Nécessaire.
Sources : article 59 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 ; article L. 4021-1 et article R. 4021-4 du code de la santé publique, Légifrance.
Méthode : sources vérifiées, rédaction assistée par l’IA.