Un Groupement Hospitalier de Territoire ne fusionne pas les effectifs de ses établissements membres. Il ouvre la possibilité de les regarder ensemble, ce qui change la façon de dimensionner.
Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 impose aux établissements membres d’un Groupement Hospitalier de Territoire un projet médical partagé. Selon l’article R. 6132-3 du code de la santé publique, ce projet fixe la stratégie médicale du groupement : objectifs médicaux et de qualité, de sécurité et de pertinence des soins, organisation par filière d’une offre de soins graduée, répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques, équipes médicales communes.
Ce cadre ouvre la voie au partage de ressources rares entre établissements membres, en particulier les compétences médicales, sans fusionner leur gestion RH respective.
Une vue consolidée, pas une addition
Consolider les maquettes de plusieurs établissements ne consiste pas à additionner leurs effectifs, mais à comparer leurs écarts, unité par unité, pour identifier où une ressource rare pourrait être partagée plutôt que recrutée en double. Voir aussi GPEEC & dimensionnement stratégique et le cas d’usage GHT.
Questions fréquentes
Qu’impose le décret GHT en matière de ressources humaines ? Il impose un projet médical partagé entre les établissements membres. Ce projet fixe les objectifs médicaux et l’organisation par filière d’une offre de soins graduée ; il traite aussi de la répartition des emplois médicaux et pharmaceutiques et des équipes médicales communes (code de la santé publique, article R. 6132-3).
Le GHT oblige-t-il à fusionner les effectifs des établissements membres ? Non. Le GHT organise une coopération et une mutualisation ciblée, pas une fusion des effectifs. Chaque établissement garde sa propre gestion RH, avec des points de convergence sur les ressources partagées.
Comment consolider les maquettes de plusieurs établissements d’un GHT ? En appliquant la même base de calcul (durée annuelle, EPN, absentéisme) aux unités de chaque établissement membre, pour comparer leurs maquettes côte à côte et repérer où une mutualisation aurait le plus d’impact. La consolidation automatique entre établissements n’est pas disponible dans ottmanager.fr.
Sources : décret n°2016-524 du 27 avril 2016 ; article R. 6132-3 du code de la santé publique, Légifrance.
Méthode : sources vérifiées, rédaction assistée par l’IA.