La règle : 12 heures de repos
L’article 6 du décret n°2002-9 est net : « Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum ».
Il prévoit une seule exception : « la durée du repos quotidien peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d’établissement, après accord conclu » dans les conditions du code général de la fonction publique. L’application de ce repos de 11 heures est ensuite suivie dans la base de données sociales et présentée au comité social d’établissement.
Le calcul
Le repos se mesure entre la fin d’un poste et le début du suivant :
- Soir de 13 h 45 à 21 h 15, puis matin à 6 h 45 : 9 h 30 de repos. Non conforme, même avec la dérogation.
- Jour de 7 h à 19 h, puis reprise à 7 h : 12 heures. Conforme.
- Fin à 20 h, reprise à 7 h 30 : 11 h 30. Conforme seulement si l’établissement applique la dérogation.
Comment rendre l’enchaînement possible
Après un soir finissant à 21 h 15, la reprise ne peut pas intervenir avant 9 h 15 le lendemain, ou 8 h 15 avec la dérogation. Dans un cycle, un soir se place donc avant un repos ou avant un autre soir, et l’enchaînement inverse, un matin suivi d’un soir, ne pose pas de difficulté.
Et dans la maquette
Le contrôle se fait poste par poste, pour chaque enchaînement du cycle. C’est un contrôle que la plupart des classeurs ne font pas : une maquette outillée compare chaque modèle horaire au seuil retenu par l’établissement. Pour le détail de la règle, voir le repos quotidien en FPH.
Source : Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, article 6, version en vigueur, Légifrance. Texte consulté le 13 septembre 2026.