Le texte de référence
Le temps de travail des agents de la fonction publique hospitalière est fixé par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002. Ce guide reprend les règles qui comptent pour une maquette organisationnelle, article par article, dans leur version en vigueur.
Le décret définit d’abord ce qu’il compte : le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (art. 5).
À qui il s’applique
Le décret vise les établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique : ceux de la fonction publique hospitalière, EHPAD publics compris. Les établissements privés, y compris les établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), appliquent leurs propres conventions collectives.
La durée annuelle : le diviseur de la maquette
| Durée annuelle | Pour qui | Texte |
|---|---|---|
| 1 607 heures | Règle générale, sur la base de 35 heures par semaine | Art. 1 |
| 1 582 heures | Repos variable : au moins 10 dimanches ou jours fériés travaillés dans l’année civile | Art. 2 et 3 |
| 1 476 heures | Exclusivement de nuit : au moins 90 % du temps de travail annuel en travail de nuit | Art. 2 et 3 |
À partir de 20 dimanches ou fériés travaillés, l’agent en repos variable bénéficie en plus de deux jours de repos compensateurs (art. 3). Les agents exclusivement de nuit ne cumulent pas leur réduction avec les deux autres (art. 4).
Pour une maquette, c’est la règle la plus lourde : les heures à couvrir sont divisées par cette durée. Voir combien d’heures par an travaille un agent en repos variable.
La durée quotidienne et la nuit
L’article 7 limite la durée quotidienne de travail à 9 heures de jour et 10 heures de nuit. Il permet de la porter jusqu’à 12 heures par dérogation : c’est le fondement des organisations en 12 heures. Une pause de 20 minutes est due lorsque la journée dépasse 6 heures de travail consécutives.
Le même article définit le travail de nuit : « au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures ». Cette définition décide, avec le seuil de 90 %, qui relève des 1 476 heures. Une nuit fixe de 10 heures l’atteint ; une nuit de 12 heures ne compte que 75 % d’heures de nuit. Voir une nuit de 12 heures ouvre-t-elle droit aux 1 476 heures ?
Le repos quotidien et hebdomadaire
L’article 6 fixe les garanties minimales :
- Repos quotidien : « 12 heures consécutives minimum ». Il peut être fixé à 11 heures « par décision du chef d’établissement, après accord conclu » dans les conditions du code général de la fonction publique.
- Repos hebdomadaire : 36 heures consécutives minimum.
- Jours de repos : « 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche ».
- Durée hebdomadaire : 48 heures au plus au cours d’une période de 7 jours, heures supplémentaires comprises. Le texte parle d’une « période de 7 jours » : c’est un plafond pour chaque période de 7 jours, pas une moyenne calculée sur le cycle.
Ces règles décident de la faisabilité des horaires. Un soir suivi d’un matin, par exemple, laisse souvent moins de 11 heures de repos : voir peut-on enchaîner un soir et un matin.
Les cycles et le tableau de service
Le travail est organisé en cycles, d’une à douze semaines, qui se répètent à l’identique (art. 9). Le tableau de service est porté à la connaissance des agents quinze jours au moins avant son application (art. 13). La maquette fixe l’effectif ; le cycle et le tableau de service le déclinent en organisation nominative.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont plafonnées à 240 heures par an et par agent, et à 20 heures par mois lorsque le cycle ne dépasse pas un mois (art. 15). Une unité qui ne tient son planning qu’en approchant ces plafonds signale un sous-effectif structurel : c’est à la maquette de le chiffrer.
Ce que la maquette doit vérifier
- La bonne durée annuelle pour chaque équipe : jour, repos variable, nuit.
- Aucun poste au-delà de 9 heures de jour ou 10 heures de nuit sans dérogation.
- Au moins 12 heures entre deux prises de service, 11 heures si la dérogation s’applique.
- Le repos hebdomadaire et les 4 jours de repos pour 2 semaines.
- Pas plus de 48 heures sur 7 jours.
Le guide maquette organisationnelle montre comment ces règles entrent dans le calcul.
Source : décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, articles 1 à 7, 9, 13 et 15, texte en vigueur, Légifrance ; article 6, version en vigueur. Textes consultés le 13 septembre 2026.