Ce que dit le décret
Le décret n°2002-9 réduit la durée annuelle de travail effectif à 1 476 heures « pour les agents travaillant exclusivement de nuit » (art. 3). Il définit ces agents à l’article 2 : ceux « qui effectuent au moins 90 % de leur temps de travail annuel en travail de nuit ».
Reste à savoir ce qu’est une heure de nuit. L’article 7 répond : le travail de nuit comprend « au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures ».
Le calcul pour une nuit de 12 heures
Une nuit de 19 h à 7 h dure 12 heures. Quelle que soit la période de 9 heures retenue entre 21 h et 7 h, elle n’en recouvre que 9 : les heures de 19 h à 21 h, et l’heure de 6 h à 7 h ou de 21 h à 22 h selon la période, restent hors de la période de nuit.
Un agent en nuit fixe de 12 heures effectue donc 75 % de son temps de travail en travail de nuit. C’est sous le seuil de 90 % de l’article 2.
Et pour une nuit de 10 heures
Une nuit de 21 h à 7 h dure 10 heures, dont 9 dans la période de nuit : 90 %. L’agent en nuit fixe de 10 heures atteint exactement le seuil et relève des 1 476 heures.
Un agent qui alterne des nuits et des jours en est loin : avec une nuit de 10 heures sur deux postes et des jours de 7 h 30, il fait 9 heures de nuit sur 17 h 30 de travail, soit 51 %.
Ce que cela change pour la maquette
L’écart entre 1 476 et 1 582 heures, la durée d’une équipe en repos variable, pèse environ 7 % sur l’effectif de nuit. Avant d’appliquer 1 476 heures à une équipe de nuit en 12 heures, vérifiez avec votre direction des ressources humaines le régime retenu par votre établissement et son fondement.
Le décret ne prévoit pas de règle propre aux nuits de 12 heures : c’est bien le seuil de 90 % qui s’applique. Pour mesurer l’effet sur votre équipe, voir combien d’ETP pour tenir un poste 24h/24.
Source : Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, articles 2, 3 et 7, texte en vigueur, Légifrance. Texte consulté le 13 septembre 2026.