Le chiffre d’1 infirmier pour 40 lits la nuit est souvent cité comme une règle. Il mérite d’être clarifié avant d’être repris dans une maquette.
Un usage professionnel, pas un texte opposable
Nous n’avons trouvé aucun texte réglementaire imposant de façon générale un ratio d’1 IDE pour 40 lits la nuit en MCO. Ce chiffre reste un repère d’usage, à manier avec prudence dans un document destiné au dialogue de gestion. Les seuls ratios d’infirmiers par lit opposables aujourd’hui concernent les soins critiques (décret n°2022-694 du 26 avril 2022).
Ce qui change la donne : la loi ratios soignants (n°2025-74) fera fixer, elle, des ratios par décret pour chaque spécialité, après avis de la HAS, à partir du 1er janvier 2027, avec une portée contraignante que les repères actuels n’ont pas.
Que faire en attendant les décrets ?
Utiliser un repère professionnel comme point de départ n’est pas une erreur, à condition de le documenter comme tel. Ce que la maquette organisationnelle apporte, c’est un calcul propre à votre unité (activité, saisonnalité, absentéisme), plus précis qu’un ratio générique appliqué tel quel.
Questions fréquentes
1 IDE pour 40 lits la nuit est-il une obligation légale ? Non. Nous n’avons trouvé aucun texte réglementaire qui l’impose de façon générale. Il ne doit pas être présenté comme une norme opposable.
Ce ratio s’applique-t-il à toutes les spécialités ? Non. Il concerne des unités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) standard. Les soins critiques ont leur propre cadre réglementaire (décret n°2022-694 du 26 avril 2022, article D. 6124-28-4 du code de la santé publique), avec des ratios d’infirmiers par lit contraignants.
Quelle est la différence avec les ratios de la loi 2025-74 ? Les ratios de la loi n°2025-74 seront fixés par décret pour chaque spécialité, après avis de la HAS, pour cinq ans au plus (code de la santé publique, article L. 6124-3, en vigueur le 1er janvier 2027). Un chiffre d’usage comme le 1/40 n’est pas un seuil opposable.
Sources : loi n°2025-74 du 29 janvier 2025 ; décret n°2022-694 du 26 avril 2022, Légifrance. Le chiffre de 1 pour 40 n’est adossé à aucun texte que nous ayons trouvé.
Méthode : sources vérifiées, rédaction assistée par l’IA.