La revalorisation salariale issue du Ségur de la santé ne change rien au nombre d’effectifs nécessaires, mais elle change tout à leur coût.
L’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit un complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois. Le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 le met en œuvre pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public des hôpitaux publics, des groupements de coopération sanitaire et des EHPAD publics (article 1er). Son montant est fixé en points : 24 points d’indice majoré au 1er septembre 2020, puis 49 points au 1er décembre 2020 (article 17) ; il suit donc la valeur du point.
Cette revalorisation ne modifie pas la méthode de calcul de l’Effectif Permanent Nécessaire, mais elle augmente mécaniquement le coût de chaque ETP recruté, ce qui pèse sur l’arbitrage du dialogue de gestion.
Séparer le besoin et le coût
Une maquette organisationnelle répond à la question « combien d’ETP faut-il ». La question « combien cela coûte-t-il » est une donnée distincte, qui se superpose au résultat de la maquette. Documenter les deux séparément évite de confondre un refus budgétaire avec une remise en cause du besoin réel.
Questions fréquentes
Qui est concerné par la revalorisation Ségur ? Les fonctionnaires de la Fonction Publique Hospitalière et les contractuels de droit public des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des EHPAD publics, y compris ceux rattachés à un hôpital (décret n°2020-1152, article 1er). D’autres décrets l’ont ensuite étendu à d’autres établissements.
La revalorisation a-t-elle un impact sur le calcul de l’EPN ? Pas directement sur le nombre d’ETP nécessaires, mais elle change le coût unitaire de chaque ETP, ce qui déplace l’arbitrage budgétaire entre effectif nécessaire et effectif finançable.
Ce complément de traitement est-il pris en compte dans les simulations de masse salariale ? Il doit l’être : toute simulation de coût d’un écart d’effectif qui ignore le complément de traitement indiciaire post-Ségur sous-estime le coût réel du recrutement.
Source : Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020, version en vigueur, articles 1er et 17, Légifrance.
Méthode : sources vérifiées, rédaction assistée par l’IA.