Le calcul d’un effectif nécessaire ne se fait jamais dans le vide : il rencontre toujours une enveloppe budgétaire fixée en amont, au niveau national.
La loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale fixe l’ONDAM 2025 à 265,9 milliards d’euros, dont 109,6 milliards pour les dépenses relatives aux établissements de santé (article 97). Pour 2024, le même texte rectifie l’ONDAM à 256,9 milliards, dont 105,6 milliards pour les établissements de santé (article 2). Dans les unités de médecine, chirurgie et obstétrique, une part des recettes de l’établissement dépend en outre de l’activité réalisée, par la tarification à l’activité (T2A).
Cette contrainte macro-budgétaire se traduit, au niveau de chaque établissement, par un arbitrage entre l’effectif que la maquette organisationnelle juge nécessaire et l’effectif réellement finançable.
Prioriser plutôt que répartir uniformément
Face à une enveloppe contrainte, mieux vaut prioriser les recrutements sur les unités où l’écart entre effectif nécessaire et effectif budgété est le plus critique, plutôt que de répartir la marge disponible de façon uniforme entre tous les services. C’est ce que permet la comparaison des maquettes de chaque unité, présentée dans notre page GPEEC & dimensionnement stratégique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ONDAM ? L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie est l’enveloppe globale fixée annuellement par le Parlement dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour le remboursement des dépenses de santé.
Le T2A détermine-t-il directement le nombre d’ETP autorisés ? Pas directement. Le T2A finance l’activité réalisée ; c’est le budget qui en résulte qui contraint, ensuite, l’effectif que l’établissement peut financer.
Comment une maquette organisationnelle aide-t-elle face à cette contrainte ? En objectivant l’écart entre effectif nécessaire et effectif finançable, elle permet de prioriser les recrutements sur les unités où l’écart est le plus critique.
Méthode : sources vérifiées, rédaction assistée par l’IA.